Wednesday, 4 November 2009

Demarches pour obtenir la nationalite marocaine –

Demarche 1 : Tribunal de Premiere Instance (Maakama Btidaya)/Service des nationalites

Pieces a apporter :

  1. Etablir une demande (taleb) manuscrite a l’attention du Procureur du Roi legalise aupres de la Mairie la plus proche (Mouqataa)
  2. Extrait d’acte de naissance de l’interesse(e) (validite moins de 3 mois)
  3. Extrait d’acte de naissance du parent marocain (Père/Mere)
  4. Copie de Carte Nationale Identite du parent marocain (Père/Mere)
  5. Justificatif de domicile (Shahada soukna)*
  6. Acte de mariage des parents
  7. Un timbre fiscal de 20DH
  8. Deux photos d’identite

*Pour obtenir le Justificatif de domicile :

Se rendre au commissariat le plus proche de votre domicile. Apporter les pieces suivantes :

  1. Extrait d’acte de naissance de l’interesse(e) (validite moins de 3 mois)
  2. Passeport : Copie de la premiere page + visa d’entree incluant date
  3. Deux photos d’identité
  4. Factures eau + electricite (Redal : EDF local)
  5. Un timbre fiscal de 20DH

Attention : Tous les documents doivent etre legalises aupres de la Mairie (Mouqataa)

Essayer de garder les originaux et remettre uniquement les copies legalisees de ces documents.

Attente d’environ une semaine apres remise des documents afin d’obtenir l’accord du Juge.

La demande de nationalite peut se faire par procuration. Toutefois, la demande de Carte Nationale d’Identite n’est pas possible car besoin des empreintes de l’interesse.

A reception du document accordant la nationalite, photocopier se document et legaliser le a la Mairie. Cela s’avere utile pour la suite.

Si vous souhaitez ensuite obtenir la Carte Nationale d’Identite, vous devrez suivre les demarches suivantes :

Demarche 2 : Se rendre a la Mairie principale/Service des Etrangers/ Etat Civil (Hala Madanyia). Pour Rabat : Mouqataa Hassan.

Demander le certificat de non inscription au registre d’etat civil marocain (Shahada ‘adam tasjil).

Afin d’obtenir ce document, fournir les memes pieces que pour la demande de nationalite :

  1. Extrait d’acte de naissance de l’interesse(e) (validite moins de 3 mois)
  2. Extrait d’acte de naissance du parent marocain (Père ou Mere)
  3. Copie de Carte Nationale Identite duu parent marocain
  4. Justificatif de domicile (Shahada soukna)*
  5. Acte de mariage des parents
  6. Un timbre fiscal de 20DH
  7. Deux photos d’identite


Demarche 3 : Retour Tribunal de Premiere Instance/Etat Civil

  1. Etablir une demande d’inscription au registre d’etat civil (Naqal el wilaya) dactylographiee aupres des secretaires dactylo (Katiba) se trouvant a l’exterieur/entree du Tribunal. (Verifier que les informations tapees soient correctes car la moindre erreur de typo sera difficilement modifiable par la suite).
  2. Fournir le certificat de non-inscription au registre d’etat civil
  3. Prevoir de refournir tous les autres documents déjà fournis au prealable (extrait d’acte de naissance, photos…)
  4. Payer le tresorier (Soundouq) environ 100DH. Bien conserver le recu avec numero de facture. Ce numero est votre numero de dossier qui vous sera demande a de nombreuses reprises.
  5. Fournir ce numero de dossier a la personne de l’Etat Civil.
  6. Prevoir sa carte d’identite nationale francaise ou passeport

Attente du jugement :

Un vrai examen de patience commence…. L’accord d’inscription doit etre soumis a un jugement. Celui peut prendre un certain delai si la juge en charge de votre dossier. Il est imperatif de suivre votre dossier PHYSIQUEMENT. Il faut se deplacer de bureau en bureau afin de faire bouger les choses. Vous serez amené a revenir plusieurs fois.

Jugement Passe avec accord. (Soulagement !). Retirer l’original du jugement. Prevoir CNI francaise/autes. Cette demarche est veritablement la plus longue et la plus difficile.

Demarche 4 : Retour a la Mairie principale/Service des Etrangers/ Etat Civil (Hala Madanyia).

  1. Remettre le jugement.
  2. Faire une demande d’extrait d’acte de naissance

    Pour obtenir les extraits, fournir a nouveau tous les documents de base déjà demande au tout debut des demarches (extrait francais,….). Le fait d’avoir legalise de nombreuses copies des originaux s’averent vraiment utiles.

Demarche 5 : Se rendre au Commissariat le plus proche pour etablir CNI

  1. Fournir les extraits d’acte de naissance marocains
  2. Justificatif domicile ORIGINAL (Shahada Soukna)
  3. Photos
  4. Et autres documents de base a prevoir
  5. Payer les timbres fiscaux (environ 75DH je ne me souviens plus)
  6. Faire les empreintes.

Cette ultime etape est la plus rapide. Environ une semaine. Bien conserve le recu avec numero de la CNI.

FIN !!!